2025203449
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2025203449 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 183 du 21 octobre 2025, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025203449 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025203449 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 183 du 21 octobre 2025, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés
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19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 183 du 21 octobre 2025, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 30 décembre 2025
Numéro: 2025203449
page: 98854
Dossier numéro: 2025-12-19/33