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2025203448 18 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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BE Justel 2025203448 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025203448 18 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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18 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Source: Sécurité sociale
Publication: 28 novembre 2025
Numéro: 2025203448
page: 90100
Dossier numéro: 2025-11-18/03
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