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2025203334 30 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal fixant pour l'année 2025 le montant attribué à l'ONSS pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025203334 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025203334 30 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal fixant pour l'année 2025 le montant attribué à l'ONSS pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience
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30 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal fixant pour l'année 2025 le montant attribué à l'ONSS pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience
Source: Sécurité sociale
Publication: 14 novembre 2025
Numéro: 2025203334
page: 87899
Dossier numéro: 2025-10-30/10