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2025203219 12 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025203219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025203219 12 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail
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12 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 19 décembre 2025
Numéro: 2025203219
page: 94734
Dossier numéro: 2025-12-12/01