2025203200 13 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services funéraires

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 4 juillet 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services funéraires, modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 2016, la dénomination néerlandaise "Koninklijke Federatie van Begrafenisondernemers van België" est remplacée par "Koninklijke Federatie van de Belgische Uitvaartsector".

Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Travaux parlementaires

Note (1) Références au Moniteur belge: Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 4 juillet 2001, Moniteur belge du 8 août 2001. Arrêté royal du 7 décembre 2016, Moniteur belge du 20 janvier 2017.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

D. CLARINVAL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 3, alinéa 1er, 3.;

Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services funéraires;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons