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2025202733 BE

2025202733 11 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2025

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025202733 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2025

Source: Sécurité sociale

Publication: 25 septembre 2025

Numéro: 2025202733

page: 74027

Dossier numéro: 2025-09-11/06

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