2025202620 18 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2026

Article unique. Pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les jours fériés suivants qui coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, seront remplacés comme suit

- le jour férié du 15 août 2026, qui tombe un samedi, est pris librement;

- le jour férié du 1er novembre 2026, qui tombe un dimanche, est pris librement.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 18 septembre 2025 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce de diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2026.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

D. CLARINVAL

Signatures

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

D. CLARINVAL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, les articles 6 et 7;

Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant requérant la force obligatoire pour sa décision du 10 juin 2025 relative au remplacement des jours fériés en 2026;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons

Est rendue obligatoire la décision du 10 juin 2025, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2026.

Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N . Annexe.

Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324)

Décision du 10 juin 2025 concernant le remplacement des jours fériés en 2026