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2025202583 5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 juin 2022 instaurant une allocation supplémentaire pour les chômeurs de longue durée qui reprennent le travail dans une autre région ou dans un métier en pénurie
Texte législatif (3 Articles)
L'arrêté royal du 24 juin 2022 instaurant une allocation supplémentaire pour les chômeurs de longue durée qui reprennent le travail dans une autre région ou dans un métier en pénurie est abrogé.
Les travailleurs dont le contrat de travail a pris cours avant l'entrée en vigueur de cet arrêté, restent soumis aux dispositions de l'arrêté royal du 24 juin 2022 précité, d'application avant la date d'entrée en vigueur de cet arrêté, à la condition que la demande de l'allocation visée à l'arrêté royal du 24 juin 2022 précité parvienne au bureau du chômage compétent de l'Office national de l'Emploi au plus tard à la fin du deuxième mois calendrier qui suit le mois dans lequel le contrat de travail a pris cours.
Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de l'Emploi,
D. CLARINVAL
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, p), inséré par la loi du 30 décembre 2001, et modifié par les lois des 23 décembre 2005 et 24 juillet 2008;
Vu l'arrêté royal du 24 juin 2022 instaurant une allocation supplémentaire pour les chômeurs de longue durée qui reprennent le travail dans une autre région ou dans un métier en pénurie;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mars 2025;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné le 12 mai 2025;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 avril 2025;
Vu l'avis 77.656/16 du Conseil d'Etat, donné le 13 mai 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons