2025202280 28 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 2025 fixant certaines attributions ministérielles
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 2 mars 2025 fixant certaines attributions ministérielles les mots " Le Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement " sont remplacés par les mots " Le Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable ".
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à l'Ile d'Yeu, le 28 juillet 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
B. DE WEVER
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, les articles 37 et 96;
Vu l'arrêté royal du 3 février 2025 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu l'arrêté royal du 2 mars 2025 fixant certaines attributions ministérielles;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons