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2025202280 BE

2025202280 28 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 2025 fixant certaines attributions ministérielles

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2025202280

Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 2 mars 2025 fixant certaines attributions ministérielles les mots " Le Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement " sont remplacés par les mots " Le Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable ".

BE Justel 2025202280

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à l'Ile d'Yeu, le 28 juillet 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Premier Ministre,

B. DE WEVER

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 96;

Vu l'arrêté royal du 3 février 2025 portant nomination des membres du gouvernement;

Vu l'arrêté royal du 2 mars 2025 fixant certaines attributions ministérielles;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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