Legislator Jurisprudence & Législation
2025202187 BE

2025202187 3 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives

4 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2025202187

Les associations agricoles reprises ci-dessous sont reconnues comme association agricole à but général

- La Fédération Wallonne de l'Agriculture

Chaussée de Namur 47

5030 Gembloux

- La Fédération Unie de Groupement d'Eleveurs et d'Agriculteurs

Place l'Ilon 15

5000 Namur

- Le Bauerbund

Malmedyer Strasse 63

4780 Sankt-Vith

- L'Union des Agriculteurs bio de Wallonie

Rue Nanon 98

5000 Namur.

BE Justel 2025202187

Conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives, la reconnaissance a une durée de trois ans.

BE Justel 2025202187

La Ministre qui a l'agriculture dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 3 juillet 2025.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal,

A. DOLIMONT

La Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

A.-C. DALCQ

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.5 à D.10, D.68 et D.69;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;

Après délibération,

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →