BE
2025202156 3 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 2, § 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au prêt Coup de Pouce, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2021 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2023, les mots " au 31 décembre 2024 " sont remplacés par les mots " au 31 mai 2026 ".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.
Le Ministre qui a l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Namur, le 3 juillet 2025.
Pour le Gouvernement
Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal,
A. DOLIMONT
Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation,
P-Y. JEHOLET
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 28 avril 2016 - Prêt Coup de Pouce, l'article 5, § 2, alinéa 1er ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce;
Vu le rapport du 14 novembre 2022 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 avril 2025;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 avril 2025;
Vu l'avis 77.681/2 du Conseil d'Etat, donné le 21 mai 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie;
Après délibération,
Arrête