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2025202026 13 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
Texte législatif (3 Articles)
L'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, remplacé par l'arrêté royal du 22 novembre 2020 et modifié en dernier lieu par arrêté royal du 17 février 2023, est remplacé par la disposition suivante
" Art. 2. Sont désignés comme membres du Comité de coopération
- M. Bernard Quintin, Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris, président;
- M. Frank Vandenbroucke, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté;
- M. Theo Francken, Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur;
- M. Jean-Luc Crucke, Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable. ".
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
B. DE WEVER
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 37;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, les articles 43 et 44;
Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises;
Vu la dispense d'analyse d'impact sur la base de l'article 8, § 1er, 3°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative;
Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons