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2025201868 BE

2025201868 30 JUIN 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les banques (CP 310) relative au remplacement des jours fériés en 2026, 2027 et 2028

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025201868 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUIN 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les banques (CP 310) relative au remplacement des jours fériés en 2026, 2027 et 2028

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 8 juillet 2025

Numéro: 2025201868

page: 58393

Dossier numéro: 2025-06-30/07

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