2025201638 27 MAI 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1972 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des pharmacies et offices de tarification

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 24 février 1972 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des pharmacies et offices de tarification, la dénomination "Office des pharmacies coopératives de Belgique" est remplacée par "Office belge des sociétés coopératives de grossistes pharmaceutiques et de pharmacies".

Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Note

(1) Références au Moniteur belge

Loi du 5 décembre 1968,

Moniteur belge du 15 janvier 1969.

Arrêté royal du 24 février 1972,

Moniteur belge du 1er juillet 1972.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 27 mai 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

D. CLARINVAL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 3, alinéa 1er, 3.;

Vu l'arrêté royal du 24 février 1972 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des pharmacies et offices de tarification;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons