2025201585 27 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 février 2024 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone

L'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 29 février 2024 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone, modifiée par l'arrêté du Gouvernement du 19 décembre 2024, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2025.

Le Ministre compétent en matière de Personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Annexe .

Annexe à l'arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 février 2024 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone

Annexe à l'arrêté du Gouvernement mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone

Département Formation et Organisation de l'enseignement (FbAUO)

Unité Financement des écoles et stratégie de données (RefSCHUDA)

Unité Organisation de l'enseignement (RefUO)

Unité Promotion de la formation continue, formation des adultes et classes moyennes (RefWEM)

Département Relations extérieures (FbAUBZ)

Département Emploi (FbBESCH)

Unité Mesures de promotion de l'emploi et économie sociale (RefABSO)

Unité Suivi du marché du travail (RefAMO)

Unité Marché du travail régional (RefRAM)

Département Famille et Affaires sociales (FbFS)

Unité Famille (RefFAM)

Unité Prestations familiales (RefFAMLEIST)

Unité Affaires sociales (RefSOZ)

Département Finances (FbFIN)

Unité Comptabilité Services à gestion séparée (RefBHDGG)

Unité Comptabilité Organismes d'intérêt public (RefBHEOI)

Unité Comptabilité Ministère (RefBHMIN)

Département Santé et Personnes âgées (FbGS)

Unité Développement (RefEWI)

Unité Santé (RefGES)

Unité Protection contre les infections (RefINS)

Unité Personnes âgées (RefSEN)

Département Budget et Contrôle de gestion (FbHAUCO)

Département Informatique (FbIT)

Unité Applications informatiques (RefITFA)

Unité Enseignement informatique (RefITUW)

Unité Assistance informatique (RefITSUP)

Unité Infrastructure et sécurité informatiques (RefITSI)

Département Infrastructure (FbINFRA)

Unité Subsides aux infrastructures (RefIFZ)

Unité Patrimoine immobilier (RefLGS)

Département Aide à la jeunesse (FbJH)

Unité Premier conseil et adoption (RefEBZBGA)

Unité Accompagnement intensif (RefIB)

Unité Accueil familial et aides résidentielles (RefPFSH)

Unité Prévention et accompagnement ordinaire (RefPRRB)

Unité Premiers contacts (RefERST)

Département Maison de justice et exécution pénale (FbJUS)

Unité Accueil de première ligne et appui (RefEBS)

Unité Expertise (RefEXP)

Unité Maison de justice (RefJUS)

Unité Aide aux détenus (RefSTGB)

Département Communication (FbKOM)

Unité Réception (RefEMPFANG)

Unité Communication en ligne (RefONLINE)

Département Culture et Jeunesse (FbKUJ)

Unité Jeunesse (RefJUG)

Unité Culture (RefKULT)

Unité Patrimoine culturel (RefKE)

Département Pouvoirs locaux et Chancellerie (FbLBK)

Département Pédagogie (FbPAED)

Unité Evaluations et accords pédagogiques (RefPEA)

Unité Initiatives pédagogiques (RefPIN)

Département Personnel et Organisation (FbPERS)

Unité Intendance (RefHAUSWI)

Unité Gestion du personnel (RefPERSVW)

Département Aménagement du territoire, logement et énergie (FbRAUM)

Unité Demandes de permis de bâtir (RefBAU)

Unité Planification régionale (RefREPLA)

Unité Environnement (RefUMW)

Unité Logement et énergie (RefWE)

Département Sports, médias et tourisme (FbSMT)

Département Développement régional (FbSTAND)

Unité Programmes de financement de l'UE (RefEU)

Unité Développement régional (RefREGION)

Unité Marketing local (RefMARKE)

Département Personnel de l'enseignement (FbUP)

Unité Gestion des salaires et secrétariat social dans l'enseignement (RefLS)

Service à gestion séparée " Office de l'emploi de la Communauté germanophone " (DGGADG)

Département Placement et conseil aux entreprises (FbAVBB)

Unité Inspection sociale et permis de travail (RefSIAG)

Département Placement et insertion socioprofessionnelle (FbAVSBI)

Unité Emploi inclusif (RefBESCH)

Département Choix d'une profession et formation professionnelle (FbBWB)

Unité Service Formation professionnelle (RefBBS)

Unité Qualification pour le marché du travail (RefSC)

Département Service Marché du travail (FbAMS)

Unité Contrôle relatif à l'insertion sur le marché du travail (RefKAME)

Service à gestion séparée " Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée " (DGGDSL)

Département Prestations propres (FbEIGDL)

Unité Aides (RefHIMI)

Unité Logement et vie quotidienne (RefWOHALL)

Unité Allocations (RefBEIH)

Département Orientation (FbORIENT)

Unité Orientation pour les moins de 66 ans (RefOU66)

Unité Orientation à partir de 66 ans (RefOA66)

Unité Gestion des processus et premiers contacts (RefPE)

Département Administration (FbVERW)

Service à gestion séparée " Centres communautaires " (DGGGZ)

Département Gestion des finances et du personnel (FbFINPV)

Unité Atelier & Herberge ViDo (RefVIDO)

Unité Kloster Heidberg (RefKHEID)

Département Worriken (FbWORR)

Unité Réception (RefREZ)

Unité Infrastructures de sport et de vacances (RefSFI)

Unité Offres de sport et de groupe (RefSGA)

Unité Cuisine (RefKUECHE)

Unité Entretien (RefUNT)

Unité Service et nettoyage (RefSRP)

Service à gestion séparée " Centre des Médias de la Communauté germanophone " (DGGMZ)

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 février 2024 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone.

Eupen, le 27 mars 2025.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Finances,

O. PAASCH

Signatures

Eupen, le 27 mars 2025.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Finances,

O. PAASCH

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988, 16 juillet 1993 et 6 janvier 2014;

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 54, modifié par les lois des 18 juillet 1990 et 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 février 2024 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone;

Vu l'avis motivé rendu le 10 février 2025 par le conseil de direction du Ministère de la Communauté germanophone;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 17 mars 2025;

Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Personnel;

Après délibération,

Arrête