2025201214 13 MAI 2025. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des soins aux personnes âgées

Est déclarée représentative dans la branche d'activité des soins aux personnes âgées l'organisation professionnelle d'employeurs suivante

"Vlaams Onafhankelijk Zorgnetwerk".

Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Travaux parlementaires

Note (1) Référence au Moniteur belge: Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 13 mai 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

D. CLARINVAL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 3, alinéa 1er, 3.;

Vu l'avis du Conseil national du Travail;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons