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2025200974 20 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de Prothésiste dentaire (DISPO.MEDIC-pro.den-V02-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 14 juin 2024.
L'approbation des profils révisés repris à l'article 1er abroge de facto leur précédente version intitulée Prothésiste dentaire (DISPO.MEDIC-pro.den-V01-2022).
Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de Carrossier/Carrossière (CARRO-Car-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 14 juin 2024.
Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de Mécanicien/Mécanicienne de matériels horticoles et d'espaces verts (MEC.HORTI-mec.horti-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 14 juin 2024.
Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation d'Agent horticole polyvalent/Agente horticole polyvalente (HORTI.PROD-ag.horti.poly-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 8 novembre 2024.
Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de Codeur/Codeuse (INFO-cod-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 8 novembre 2024.
Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de Développeur/Développeuse (INFO-dev-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 8 novembre 2024.
Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation d'Analyste fonctionnel/fonctionnelle (INFO-an.fonct-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 8 novembre 2024.
Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation d'Architecte logiciel/System Integrator (INFO-archi.logi-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 8 novembre 2024.
Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ.
Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.
Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Namur, le 20 mars 2025.
Pour le Gouvernement
Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal,
A. DOLIMONT
Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation,
P-Y. JEHOLET
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé " S.F.M.Q. ", conclu à Bruxelles le 27 mars 2009;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé " S.F.M.Q. ";
Considérant que la Chambre de concertation et d'agrément (ChaCA) du S.F.M.Q. a validé le 14 juin et le 8 novembre 2024 la création et la révision de profils de métier et de formation;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Après délibération,
Arrête