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2025200458 BE

2025200458 30 JANVIER 2025. - Décret accordant le titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2025200458

La Commune de Libramont-Chevigny est autorisée à porter le titre de ville.

BE Justel 2025200458

Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Travaux parlementaires

Session 2024-2025 Documents du Parlement wallon, 78 (2024-2025) n os 1 à 3 Compte rendu intégral, séance plénière du 29 janvier 2025 Discussion. Vote.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 30 janvier 2025.

Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche, du Bien-être animal,

A. DOLIMONT

Le Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux,

F. DESQUESNES

Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation,

P.-Y. JEHOLET

Le Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale,

Y. COPPIETERS

La Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives,

J. GALANT

La Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance,

V. LESCRENIER

La Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports,

C. NEVEN

La Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

A.-C. DALCQ

Préambule

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit

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