2025200390 12 DECEMBRE 2024. - Décret portant la deuxième modification du décret du 14 décembre 2023 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024

Dans l'article 1er du décret du 14 décembre 2023 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024, le tableau est remplacé par le tableau suivant

" (en milliers d'euros) Recettes générales 403 825 Recettes affectées 469 878 Total 873 703 "

L'article 3 du même décret est remplacé par ce qui suit

" Art. 3 - En application de l'article 58, § 1er, du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, le Gouvernement est habilité à contracter des emprunts et à signer un programme pour l'émission de billets de trésorerie, et ce, jusqu'à concurrence de 1,5 milliard d'euros.

Dans l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant

" (en milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 750 320 758 371 Fonds budgétaires 121 260 132 228 Total 871 580 890 599 ".

Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant

" SGS Centre des médias 406 000 EUR SGS Centres communautaires 17 474 000 EUR SGS Office pour une vie autodéterminée 25 512 000 EUR SGS Office de l'emploi 3 875 000 EUR

Institut Robert Schuman 773 000 EUR Athénée royal Eupen 395 000 EUR Athénée César Franck 318 000 EUR Athénée royal Saint-Vith 392 000 EUR Centre de pédagogie de soutien 599 000 EUR SGS Service et logistique 1 831 000 EUR ".

Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant

" Haute école autonome 688 000 EUR Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone 8 038 000 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 6 683 000 EUR Conseil économique et social 591 000 EUR Kaleido 1 362 000 EUR Centre pour l'accueil d'enfants 11 395 000 EUR ".

Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2024.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-03-2025, p. 34395)

Travaux parlementaires

Session 2024-2025 Documents parlementaires : 5-2-HH2024 (2024-2025) n° 1 Projet de décret 5-2-HH2024 (2024-2025) n° 2 Rapport Cour des comptes + Erratum 5-2-HH2024 (2024-2025) n° 3 Propositions d'amendement 5-2-HH2024 (2024-2025) n° 4 Rapport 5-2-HH2024 (2024-2025) n° 5 Texte adopté en séance plénière Comptes rendus intégraux : 9, 10, 11 et 12 décembre Discussion et vote 2024 - n os 5-8

Signatures

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Belge.

Eupen, le 12 décembre 2024.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Finances,

O. PAASCH

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,

J. FRANSSEN

Le Ministre de la Culture, des Sports, du Tourisme et des Médias,

G. FRECHES

La Ministre de la Famille, des Affaires sociales, du Logement et de la Santé,

L. KLINKENBERG

Préambule

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit