BE
2025200389 12 DECEMBRE 2024. - Décret portant la troisième modification du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2025 et mise à jour au 17-10-2025)
Texte législatif (3 Articles)
Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.
A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" SGS Centre des médias 426 000 EUR SGS Centres communautaires 13 569 000 EUR
Institut Robert Schuman 711 000 EUR Athénée royal Eupen 366 000 EUR Athénée César Franck 288 000 EUR Athénée royal Saint-Vith 396 000 EUR Centre de pédagogie de soutien 601 000 EUR SGS Service et logistique 1 606 000 EUR ".
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2023.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-03-2025, p. 34369)
Travaux parlementaires
Session 2024-2025 Documents parlementaires : 5-3-HH2023 (2024-2025) n° 1 Projet de décret 5-3-HH2023 (2024-2025) n° 2 Rapport de la Cour des comptes 5-3-HH2023 (2024-2025) n° 3 Rapport de la commission 5-3-HH2023 (2024-2025) n° 4 Texte adopté en séance plénière Comptes rendus intégraux : 9, 10, 11 et 12 décembre Discussion et vote 2024 - n os 5-8
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 12 décembre 2024.
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Finances,
O. PAASCH
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
J. FRANSSEN
Le Ministre de la Culture, des Sports, du Tourisme et des Médias,
G. FRECHES
La Ministre de la Famille, des Affaires sociales, du Logement et de la Santé,
L. KLINKENBERG
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit
Fiche des modifications
Décret communauté germanophone du 23-06-2025 publié le 17-10-2025
Articles modifiés
1; 2; 4; 8; 9