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2025200211 BE

2025200211 7 JANVIER 2025. - Arrêté royal approuvant les statuts actualisés de

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025200211
Art. 1 2025200211 7 JANVIER 2025. - Arrêté royal approuvant les statuts actualisés de Ouvrir la source officielle

Texte

Article M.

Par arrêté royal du 7 janvier 2025, les statuts du 19 décembre 2024, déposes le 19 décembre 2024 auprès du Ministre du Travail par l'organisme de paiement des allocations de chômage institué par la Fédération générale du Travail de Belgique, sont approuvés.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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