2025200192 30 JANVIER 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire auxiliaire pour employés

L'article 1er de l'arrêté royal du 6 juin 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire auxiliaire pour employés est remplacé par ce qui suit

"Article 1er. La Commission paritaire auxiliaire pour employés est composée de vingt-quatre membres effectifs et de vingt-quatre membres suppléants."

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire auxiliaire pour employés.

Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Note

(1) Références au Moniteur belge

Loi du 5 décembre 1968,

Moniteur belge du 15 janvier 1969.

Arrêté royal du 6 juin 1975,

Moniteur belge du 21 octobre 1975.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre du Travail,

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 41;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire auxiliaire pour employés;

Sur la proposition du Ministre du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons