2025200128 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement fixant le programme de formation de chef d'entreprise pour le métier de facteur d'orgues et d'harmoniums (T02/2024)
Texte législatif (4 Articles)
Le programme de formation de chef d'entreprise pour le métier de facteur d'orgues et d'harmoniums (T02/2024), dans sa version au 24 octobre 2024, est établi.
Le programme de formation de chef d'entreprise mentionné à l'article 1er sera introduit successivement à partir de l'année de formation 2024-2025 en commençant par la première année de formation de chef d'entreprise.
L'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME publie sur son site internet le programme de formation de chef d'entreprise mentionné à l'article 1er.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2024.
Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Eupen, le 5 décembre 2024.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Finances,
O. PAASCH
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
J. FRANSSEN
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME, l'article 4;
Vu la proposition introduite le 24 octobre 2024 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;
Après délibération,
Arrête