2025010017
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2025010017 22 DECEMBRE 2025. - Décret ministériel modifiant le décret ministériel du 30 juin 2024 portant application du décret du gouvernement flamand du 19 avril 2024 accordant un soutien aux entreprises pour leurs dépenses écologiques, en ce qui concerne l'appel à projets sur les thèmes de la transition écologique, de l'électrification et de l'amélioration de l'efficacité énergétique, et prolongeant cet appel à projets jusqu'en 2026. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025010017
Art. 1 2025010017 22 DECEMBRE 2025. - Décret ministériel modifiant le décret ministériel du 30 juin 2024 portant application du décret du gouvernement flamand du 19 avril 2024 accordant un soutien aux entreprises pour leurs dépenses écologiques, en ce qui concerne l'appel à projets sur les thèmes de la transition écologique, de l'électrification et de l'amélioration de l'efficacité énergétique, et prolongeant cet appel à projets jusqu'en 2026. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)