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2025010005 BE

2025010005 22 DECEMBRE 2025. - Décret ministériel modifiant les annexes 1 et 2 du décret ministériel du 7 décembre 2018 relatif à la mise en uvre de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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