2025009986 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire

L'article 3/5 de l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire, inséré par l'arrêté royal du 8 mai 2013 et remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2015, est complété par le point 7. rédigé comme suit

" 7. Le desserrage des volailles ne peut avoir lieu que dans les conditions prévues par l'Agence alimentaire. "

Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 19 décembre 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Agriculture,

D. CLARINVAL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution ;

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 8, alinéa 1er, 1°, modifié par la loi du 12 mars 2023, et l'article 9, 3° ;

Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, §§ 1er et 2, § 3, modifié en dernier lieu par la loi du 13 avril 2019 et § 5, alinéa 2, 13° ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires, l'article 2, d) ;

Vu l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 avril 2023 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 31 octobre 2024 ;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 4 juillet 2025 ;

Vu l'avis 78.254/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 octobre 2025 en application de l'article 84, paragraphe 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat ;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons