Legislator Jurisprudence & Législation
2025009966 BE

2025009966 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2026

3 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2025009966

Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2026, fixé comme suit

1) a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 88.981 EUR ;

b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 78.037 EUR ;

c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 87.985 EUR ;

2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 108.548 EUR ;

b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 127.364 EUR ;

3) pour les directeurs et les directeurs-présidents : 113.355 EUR ;

4) a) pour les membres du personnel administratif : 67.547 EUR ;

b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 76.520 EUR.

BE Justel 2025009966

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Signatures

Bruxelles, le 19 décembre 2025.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, des Relations internationales et intra-francophones,

E. DEGRYSE

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 29 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 décembre 2025 ;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 19 décembre 2025 ;

Sur la proposition de la Ministre en charge du Budget et de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →