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2025009960 16 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant une exception sur le financement de l'AFMPS par l'INAMI pour l'année 2025

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

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16 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant une exception sur le financement de l'AFMPS par l'INAMI pour l'année 2025

Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante

Publication: 31 décembre 2025

Numéro: 2025009960

page: 99277

Dossier numéro: 2025-12-16/02

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