2025009948 4 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le cadre organique de l'Institut scientifique de Service public (ISSeP)

L'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de service public, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023, est remplacé par ce qui suit

" Article 1er. Le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de service public, établi en équivalent temps plein d'emploi, est fixé comme suit

ISSEP Direction générale

Directeur général 1

Direction Fonctionnelle et d'appui

Directeur 1

Premier attaché 2

Département support

Inspecteur général 1

Site de Colfontaine

Premier gradué 1

Premier assistant 1

Direction des services techniques

Directeur 1

Premier attaché 1

Premier gradué 2

Premier assistant 2

Premier adjoint 1

Département scientifique

Inspecteur général 1

Direction de la surveillance de l'environnement

Directeur scientifique 1

Premier gradué 4

Direction des laboratoires

Directeur scientifique 1

Premier gradué 5

Direction des risques

Directeur scientifique 1

Premier gradué 2. ".

Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Namur, le 4 décembre 2025.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal,

A. DOLIMONT

Le Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale,

Y. COPPIETERS

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut scientifique de service public, l'article 17, tel que modifié par le décret du 22 janvier 1998 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, l'article 11 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de service public ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 février 2023 modifiant l'arrêté du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de service public ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 7 mai 2025 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juillet 2025 ;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 26 juin 2025 ;

Vu l'avis favorable rendu le 17 octobre 2025 par le Comité supérieur de concertation au sein du Comité de secteur XVI sur le projet d'arrêté ;

Considérant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Services des Gouvernements de la Communauté et de la Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2024 fixant la répartition des compétences entre Ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2021 portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique du Service public ;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement ;

Après délibération,

Arrête