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2025009946 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2025 de 30 000 euros au Special Voluntary Trust Fund de la Convention sur la biodiversité biologique pour l'organisation d'un atelier sur la mobilisation des ressources
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Une contribution de 30000 euros à imputer au crédit prévu à l'allocation de base 55.11.35.40.02 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2025, est alloué au secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), établi à Montreal (Canada) en soutien de l'organisation d'un workshop internatioal sur la mobilisation de ressources, planifié du 20 au 13 février 2026 à Rome.
Les montants mentionnés à l'article 1er seront liquidés en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be.
L'utilisation de la contribution sera justifiée a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par le Secrétariat de la CBD pour le 31 juillet 2026.
Le montant de la subvention sera versé au secrétariat de la CDB sur le compte suivant
Compte au nom de: UNITED NATIONS(USCH5)
Numéro de compte: 485-002809
Nom de la banque: J.P. Morgan Chase
Division: International Agencies. Banking SWIFT number: CHASUS33XXX
La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2025 et se termine le 31 décembre 2025.
Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre du Climat et de la Transition Ecologique,
J.-L. CRUCKE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 ;
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er;
Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 16 décembre 2025 ;
Considérant que la Convention sur la biodiversité biologique (CDB) est mentionnée nommément dans la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 comme organisation internationale pour laquelle une contribution aux frais de fonctionnement peut être faite ;
Considérant que la Convention sur la diversité biologique a été ratifiée par la Belgique le 22 novembre 1996, et que la Belgique participe activement aux réunions préparatoires et aux Conferences of the Parties (COP) depuis afin de soutenir et mettre en oeuvre les trois objectifs de la convention liés à la conservation de la diversité biologique ;
Vu la décision 16/34 de la seizième Conférence des Parties (COP16) à la CDB, adoptée à Rome en février 2025, concernant la stratégie de mobilisation des ressources ;
Vu la nécessité de permettre au secrétariat de la CDB de remplir son mandat, en particulier en ce qui concerne la préparation de l'atelier sur la mobilisation des ressources en février 2026 ;
Vu les engagements de la Belgique en matière de gouvernance environnementale internationale et de financement de la biodiversité ;
Sur la proposition du Ministre du Climat et de la Transition Ecologique,
Nous avons arrêté et arrêtons