2025009937
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2025009937 17 DECEMBRE 2025. - Décision de lAdministrateur général modifiant les articles 12 et 20 de la décision de lAdministrateur général du 18 décembre 2020 relative au fonctionnement de lAgence pour linnovation et lentrepreneuriat et à la délégation de certains pouvoirs (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025009937
Art. 1 2025009937 17 DECEMBRE 2025. - Décision de lAdministrateur général modifiant les articles 12 et 20 de la décision de lAdministrateur général du 18 décembre 2020 relative au fonctionnement de lAgence pour linnovation et lentrepreneuriat et à la délégation de certains pouvoirs (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)