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2025009934 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - GROUP S. - Guichet d'Entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009934 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - GROUP S. - Guichet d'Entreprises

Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Publication: 30 décembre 2025

Numéro: 2025009934

page: 99059

Dossier numéro: 2025-12-19/71

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