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2025009906 16 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit d'engagement de 4.708.000 euros et un crédit de liquidation de 4.708.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.09) de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2025 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le 19 décembre 2025.
Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. .
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-01-2026, p. 194)
Signatures
Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
V. VAN PETEGHEM
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025, l'article 2.06.2 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 décembre 2025 ;
Considérant que le dossier relatif à la contribution belge au MFA+ a été soumis à la procédure du contrôle administratif et budgétaire ;
Considérant qu'un crédit d'engagement et un crédit de liquidation de 439.973.000 euros, destinés à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine, est inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 ;
Sur la proposition du Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons