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2025009904 BE

2025009904 18 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant et modifiant diverses dispositions en matière d'emploi et de formation pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant et modifiant diverses dispositions en matière d'emploi et de formation pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Source: Service public de Wallonie

Publication: 31 décembre 2025

Numéro: 2025009904

page: 99294

Dossier numéro: 2025-12-18/09

Ce texte modifie les textes suivants

2019201768 2024009913

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