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2025009899 21 DECEMBRE 2025. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2026

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009899 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 2025. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2026

Source: Défense Nationale

Publication: 30 décembre 2025

Numéro: 2025009899

page: 98757

Dossier numéro: 2025-12-21/01

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