2025009895
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2025009895 18 DECEMBRE 2025. - Arrêté de l'Administrateur général modifiant l'arrêté de l'Administrateur général du 2 janvier 2023 portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen in Vlaanderen" et portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION)(
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025009895
Art. 1 2025009895 18 DECEMBRE 2025. - Arrêté de l'Administrateur général modifiant l'arrêté de l'Administrateur général du 2 janvier 2023 portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen in Vlaanderen" et portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION)(
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)