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2025009893 19 DECEMBRE 2025. - Décret relatif au transfert des institutions communautaires et du centre de détention flamand à l'Agence de la Justice et du Maintien et modifiant le décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2025009893 19 DECEMBRE 2025. - Décret relatif au transfert des institutions communautaires et du centre de détention flamand à l'Agence de la Justice et du Maintien et modifiant le décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile
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19 DECEMBRE 2025. - Décret relatif au transfert des institutions communautaires et du centre de détention flamand à l'Agence de la Justice et du Maintien et modifiant le décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile
Source: Autorité flamande
Publication: 31 décembre 2025
Numéro: 2025009893
page: 99286
Dossier numéro: 2025-12-19/49
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