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2025009892 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel fixant la cotisation obligatoire pour l'ASBL Fonds d'assainissement des sols des citernes à gasoil à des fins de chauffage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009892 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel fixant la cotisation obligatoire pour l'ASBL Fonds d'assainissement des sols des citernes à gasoil à des fins de chauffage

Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Publication: 31 décembre 2025

Numéro: 2025009892

page: 100362

Dossier numéro: 2025-12-19/52

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