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2025009890 BE

2025009890 19 DECEMBRE 2025. - Décret sur l'activation des bénéficiaires du revenu d'intégration par l'inscription obligatoire auprès de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009890 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 DECEMBRE 2025. - Décret sur l'activation des bénéficiaires du revenu d'intégration par l'inscription obligatoire auprès de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi

Source: Service public de Wallonie

Publication: 30 décembre 2025

Numéro: 2025009890

page: 99000

Dossier numéro: 2025-12-19/67

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2021022566

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