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2025009889 18 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les pompes à chaleur
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BE Justel 2025009889 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025009889 18 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les pompes à chaleur
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18 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les pompes à chaleur
Source: Finances
Publication: 31 décembre 2025
Numéro: 2025009889
page: 99235
Dossier numéro: 2025-12-18/07
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