2025009881
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2025009881 19 DECEMBRE 2025. - Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025009881 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025009881 19 DECEMBRE 2025. - Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes
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19 DECEMBRE 2025. - Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes
Source: Service public de Wallonie
Publication: 30 décembre 2025
Numéro: 2025009881
page: 99013
Dossier numéro: 2025-12-19/69
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