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2025009879 BE

2025009879 19 DECEMBRE 2025. - Décret-programme portant des diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009879 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 2025. - Décret-programme portant des diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Source: Service public de Wallonie

Publication: 30 décembre 2025

Numéro: 2025009879

page: 98995

Dossier numéro: 2025-12-19/66

Ce texte modifie les textes suivants

2011A27223 2013204704 2014201601 2022204816

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