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2025009877 BE

2025009877 19 DECEMBRE 2025. - Décret portant création d'un fonds budgétaire en matière d'infrastructures, de sécurité et d'inspections routières, en abrégé " FISIR "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009877 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 DECEMBRE 2025. - Décret portant création d'un fonds budgétaire en matière d'infrastructures, de sécurité et d'inspections routières, en abrégé " FISIR "

Source: Service public de Wallonie

Publication: 30 décembre 2025

Numéro: 2025009877

page: 99006

Dossier numéro: 2025-12-19/68

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2015205078

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