2025009876
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2025009876 19 DECEMBRE 2025. - Décret modifiant le décret du 16 juin 2023 relatif aux internats de l'enseignement, en ce qui concerne la mise à disposition de moyens supplémentaires
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Texte législatif (1 Articles)
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19 DECEMBRE 2025. - Décret modifiant le décret du 16 juin 2023 relatif aux internats de l'enseignement, en ce qui concerne la mise à disposition de moyens supplémentaires
Source: Autorité flamande
Publication: 31 décembre 2025
Numéro: 2025009876
page: 99281
Dossier numéro: 2025-12-19/48
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