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2025009871 19 DECEMBRE 2025. - Loi modifiant la loi du 19 décembre 2023 concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure
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Art. 1 2025009871 19 DECEMBRE 2025. - Loi modifiant la loi du 19 décembre 2023 concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure
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19 DECEMBRE 2025. - Loi modifiant la loi du 19 décembre 2023 concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure
Source: Finances
Publication: 31 décembre 2025
Numéro: 2025009871
page: 99187
Dossier numéro: 2025-12-19/36
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