2025009869
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2025009869 17 DECEMBRE 2025. - Décret ministériel établissant la convention de subvention type pour la mise en uvre de l'article 11 du décret du gouvernement flamand du 23 mai 2025 portant application du décret du 21 février 2025 relatif aux subventions compensatoires pour la construction et l'exploitation de nouvelles piscines publiques (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025009869
Art. 1 2025009869 17 DECEMBRE 2025. - Décret ministériel établissant la convention de subvention type pour la mise en uvre de l'article 11 du décret du gouvernement flamand du 23 mai 2025 portant application du décret du 21 février 2025 relatif aux subventions compensatoires pour la construction et l'exploitation de nouvelles piscines publiques (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)