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2025009863 16 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention de 1.026.000,00 euros pour les frais liés à la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2025

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009863 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention de 1.026.000,00 euros pour les frais liés à la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2025

Source: Justice

Publication: 2 janvier 2026

Numéro: 2025009863

page: 7

Dossier numéro: 2025-12-16/06

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