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2025009858 BE

2025009858 19 DECEMBRE 2025. - Loi portant des dispositions diverses en matière de soins de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009858 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 2025. - Loi portant des dispositions diverses en matière de soins de santé

Source: Sécurité sociale

Publication: 30 décembre 2025

Numéro: 2025009858

page: 98736

Dossier numéro: 2025-12-19/19

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