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2025009851 BE

2025009851 19 DECEMBRE 2025. - Loi prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 DECEMBRE 2025. - Loi prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins

Source: Sécurité sociale

Publication: 30 décembre 2025

Numéro: 2025009851

page: 98734

Dossier numéro: 2025-12-19/17

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