2025009851
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2025009851 19 DECEMBRE 2025. - Loi prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2025009851 19 DECEMBRE 2025. - Loi prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins
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19 DECEMBRE 2025. - Loi prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins
Source: Sécurité sociale
Publication: 30 décembre 2025
Numéro: 2025009851
page: 98734
Dossier numéro: 2025-12-19/17