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2025009850 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation des trottinettes électriques dans l'espace public à l'occasion des fêtes de célébration du Nouvel An
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2025009850 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation des trottinettes électriques dans l'espace public à l'occasion des fêtes de célébration du Nouvel An
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19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation des trottinettes électriques dans l'espace public à l'occasion des fêtes de célébration du Nouvel An
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30 décembre 2025
Numéro: 2025009850
page: 99134
Dossier numéro: 2025-12-19/72